Informations légales

# Conditions d'utilisation

Version 1.0 · dernière mise à jour le 11 novembre 2026

Les présentes conditions régissent l'espace personnel gratuit de Mountaya, ouvert à toute personne qui crée un compte utilisateur sur app.mountaya.com. Elles forment un contrat entre vous et MOUNTAYA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 8 allée le Bouchon, 74940 Annecy, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 937 807 865 (« Mountaya », « nous »).

## 1. Ce que couvrent ces conditions

L'espace personnel est une façon gratuite de découvrir Map Studio seul, sans organisation. Ce n'est pas l'un des Services vendus aux entreprises : ceux-ci relèvent de nos [conditions générales de service](/fr/legal/terms/), au sein d'une organisation. Si vous rejoignez ou créez une organisation, ce que vous y créez relève des conditions générales de service ; votre espace personnel reste le vôtre et reste soumis aux présentes conditions.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

## 2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Vous fournissez des informations exactes, gardez votre mot de passe pour vous et nous prévenez à legal@mountaya.com si vous pensez qu'un tiers utilise votre compte. Un compte appartient à une seule personne.

## 3. Ce que comprend l'espace personnel

- Jusqu'à trois itinéraires, avec autant de segments et de points de passage que nécessaire.

- Le calcul d'itinéraire par activité, le profil altimétrique, les fonds de carte et le calque des points d'intérêt.

- L'import de fichiers d'itinéraire pour partir d'un parcours existant.

L'espace personnel ne comprend pas les zones, les autres calques (pente, exposition, météo et neige), la Publication de cartes (publication, cartes intégrées, liens de partage, téléchargements et exports, vidéos et impression) ni l'agent IA. Ils sont proposés au sein d'une organisation dont le contrat comprend Map Studio.

Une fois vos trois itinéraires créés, vous les conservez et les modifiez, et vous en créez un nouveau après en avoir supprimé un. Nous pouvons faire évoluer le contenu de l'espace personnel ; nous vous prévenons par courriel au moins 30 jours avant de retirer une fonction qu'il comprend.

## 4. Vos contenus

Ce que vous tracez et importez reste à vous. Vous autorisez Mountaya à l'héberger, à le traiter et à l'afficher dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir l'espace personnel. Vos itinéraires sont privés : personne d'autre ne les voit, sauf si vous rejoignez une organisation et les y déplacez. Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Vous êtes responsable de ce que vous importez : cela ne doit porter atteinte aux droits de personne ni enfreindre la loi.

## 5. Bien utiliser l'espace personnel

Vous utilisez l'espace personnel conformément à sa finalité et à la loi. En particulier, vous ne :

- l'utilisez pas par des moyens automatisés et n'en extrayez pas les données en masse ;

- contournez pas ses limites, ses contrôles d'accès ni sa sécurité ;

- le copiez, ne le décompilez ni ne le rétroconcevez, sauf dans les cas prévus par la loi ;

- perturbez pas son fonctionnement et ne surchargez pas nos serveurs.

## 6. Cartes et données de terrain : une aide à la préparation

Les itinéraires, distances, durées, pentes, données météo et toutes les autres informations de Mountaya sont des estimations, construites à partir de données de tiers qui peuvent être incomplètes, périmées ou erronées. Elles ne remplacent ni votre propre jugement sur le terrain, ni les prévisions officielles, ni la signalisation, ni les conseils locaux. Ne vous fiez jamais à Mountaya seul pour votre sécurité ou celle d'autrui, et ne l'utilisez jamais pour évaluer un risque d'avalanche.

Données cartographiques © les contributeurs d'OpenStreetMap, disponibles sous licence Open Database License, et © les autres fournisseurs de données mentionnés sur la carte.

## 7. Un service gratuit

L'espace personnel est gratuit. Nous le fournissons en l'état et selon sa disponibilité : nous ne prenons aucun engagement de disponibilité, de performance ni de support, et pouvons l'interrompre pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

## 8. Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de faute lourde ou dolosive, ni, si vous êtes un consommateur, vos droits légaux.

Dans ces limites, Mountaya n'est pas responsable des préjudices indirects ni des préjudices nés d'une utilisation contraire aux sections 5 et 6.

## 9. Fermeture du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à legal@mountaya.com. Votre espace personnel et ses contenus sont alors supprimés, dans les conditions de notre [politique de confidentialité](/fr/legal/privacy/).

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après vous en avoir indiqué la raison, sauf lorsque l'urgence ou la gravité du manquement ne le permet pas. Nous pouvons aussi mettre fin à l'offre d'espace personnel, avec un préavis d'au moins 30 jours par courriel.

## 10. Données personnelles

Notre [politique de confidentialité](/fr/legal/privacy/) et notre [politique relative aux cookies](/fr/legal/cookies/) expliquent ce que nous traitons lorsque vous utilisez votre compte, pourquoi et pour combien de temps, et comment exercer vos droits.

## 11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous prévenons de toute modification par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant cette date ; utiliser l'espace personnel après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

## 12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez.

Avant toute action en justice, écrivez à legal@mountaya.com : nous recherchons avec vous une solution amiable. Si vous êtes un consommateur et que cette démarche échoue, vous pouvez soumettre gratuitement le litige à un médiateur de la consommation ; nous vous communiquons ses coordonnées sur demande à legal@mountaya.com. À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents sont saisis ; un consommateur peut aussi saisir la juridiction du lieu où il réside.

## 13. Contact

- Support : support@mountaya.com

- Questions et demandes juridiques : legal@mountaya.com

Ces conditions sont aussi publiées en anglais. Les deux versions ont la même valeur.
