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Informations légales

Mentions légales

Version 1.0 · dernière mise à jour le 11 novembre 2026

1. Éditeur

Le site et les services Mountaya sont édités par :

MOUNTAYA

  • Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros
  • Siège social : 8 allée le Bouchon, 74940 Annecy, France
  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 937 807 865
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 937 807 865
  • Téléphone : +33 6 84 64 83 84
  • Courriel : support@mountaya.com

2. Directeur de la publication

Loïc Saint-Roch, président de Mountaya SAS. Courriel : legal@mountaya.com

3. Hébergement

Les services et les données sont hébergés dans l'Union européenne par :

Scaleway SAS

  • 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 84 13 00 00
  • www.scaleway.com

La liste des autres prestataires qui interviennent dans la fourniture des services, et la localisation de leurs traitements, est publiée à l'article 3.5 de l'Annexe 3 des conditions générales de service.

4. Contacts

ObjetAdresse
Produit, facturation, comptesupport@mountaya.com
Contrats, données personnelles, présentes mentionslegal@mountaya.com
Signalement d'un contenu illicite ou d'un usage abusif (section 5)abuse@mountaya.com
Signalement d'une vulnérabilité de sécurité (section 6)security@mountaya.com

5. Signalement de contenus illicites

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite publié au moyen des services Mountaya, notamment un itinéraire, une carte publiée ou un lien de partage.

Le signalement s'adresse à abuse@mountaya.com et indique : le contenu en cause et son adresse, les raisons pour lesquelles il est estimé illicite, le nom et l'adresse électronique de son auteur, et une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations fournies.

Mountaya accuse réception sans délai, traite le signalement de manière diligente et non arbitraire, et informe son auteur de la décision prise et des voies de recours. Lorsque le contenu a été publié au moyen de l'application d'un client, l'exposé des motifs est adressé à ce client, qui le transmet à l'auteur du contenu.

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les destinataires du service : legal@mountaya.com, en français et en anglais.

Coordinateur pour les services numériques. L'autorité compétente pour la France est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Statut. Mountaya relève de la catégorie des micro et petites entreprises au sens de l'article 19 du règlement (UE) 2022/2065 et bénéficie de l'exemption qu'il prévoit, sous réserve de son article 24, paragraphe 3. Le nombre moyen mensuel de destinataires actifs du service dans l'Union est communiqué sur demande du coordinateur pour les services numériques ou de la Commission.

6. Signalement de vulnérabilités

Mountaya applique une politique de divulgation coordonnée des vulnérabilités. Toute vulnérabilité affectant les services, les SDK, les Elements ou le Studio Embarqué peut être signalée à security@mountaya.com, adresse également publiée dans le fichier security.txt du site.

La recherche de vulnérabilité menée de bonne foi, sans exfiltration de données, sans dégradation du service ni atteinte aux données d'un tiers, signalée à cette adresse avant toute divulgation publique et assortie d'un délai raisonnable de correction, ne donne lieu à aucune poursuite de la part de Mountaya.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments qui composent le site et les services (structure, textes, interfaces, logiciels, bases de données, marques, logos, chartes graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Mountaya ou à ses concédants.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Mountaya bénéficie notamment de la protection du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

8. Données cartographiques et attributions

Les données affichées et restituées proviennent notamment des sources suivantes, dont les mentions sont obligatoires :

© Mountaya · © les contributeurs OpenStreetMap · © MapTiler · Données météo : meteoblue

Ces mentions sont dues dès que des résultats issus de ces sources sont restitués, y compris sans carte.

Lorsque l'éditeur d'une carte publiée active le contrôle Street View (désactivé par défaut), ou dans le Studio Embarqué d'un client qui l'a configuré avec sa propre clé Google, les panoramas sont fournis par Google et chargés directement depuis ses serveurs ; les conditions d'utilisation de Google Maps et les règles de confidentialité de Google s'appliquent à cet usage.

Les altitudes, profils, pentes et analyses de terrain sont calculés par Mountaya sur un modèle numérique de terrain qu'elle héberge et exploite elle-même, à partir de jeux de données publics ou librement réutilisables. Lorsqu'un de ces jeux impose une mention, elle est ajoutée à la ligne ci-dessus.

Avertissement. Les données d'itinéraire, de terrain, d'enneigement et de météo sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou ne pas refléter l'état réel du terrain. Elles ne remplacent ni une préparation adaptée, ni une carte et une boussole, ni les bulletins officiels de risque d'avalanche et de météo, ni l'avis d'un professionnel qualifié. Ne les utilisez jamais comme seule source d'information pour votre sécurité. Vous restez seul responsable de vos décisions sur le terrain.

9. Intelligence artificielle

Map Studio et le Studio Embarqué comportent un agent IA qui fonctionne par instruction en langage naturel, avec le modèle et les identifiants du client. Ses productions sont signalées comme générées par un système d'intelligence artificielle et portent un marquage lisible par machine, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689. Elles sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées avant tout usage.

10. Données personnelles et cookies

DocumentAdresse
Politique de confidentialitémountaya.com/fr/legal/privacy
Politique relative aux cookiesmountaya.com/fr/legal/cookies
Information des visiteurs des pages publiquesmountaya.com/fr/legal/privacy, section 3
Liste des sous-traitants ultérieursmountaya.com/fr/legal/terms, Annexe 3, article 3.5

Toute demande d'exercice des droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 peut être adressée à legal@mountaya.com. Lorsqu'elle porte sur un contenu publié au moyen de l'application d'un client, elle est à adresser à ce client, responsable du traitement.

11. Conditions applicables aux services

Toute personne peut créer gratuitement un compte et découvrir Map Studio dans un espace personnel, aux fonctions limitées (trois itinéraires, sans zones ni publication), selon les conditions d'utilisation.

Les services Mountaya sont, pour le reste, réservés aux professionnels, au sein d'une organisation :

  • La Data API et le Serveur MCP s'ouvrent en libre-service : création d'un compte d'organisation, acceptation en ligne des conditions générales de service, enregistrement d'un moyen de paiement (carte bancaire ou prélèvement SEPA), facturation à la requête selon la grille publiée sur la page Tarifs.
  • Map Studio, la Publication de cartes, le Studio Embarqué et la Tile API sont proposés sur devis, dans le cadre d'une convention de services signée, à laquelle les conditions générales sont jointes dans la version qu'elle désigne.

La version en vigueur se trouve à l'adresse mountaya.com/fr/legal/terms ; dès qu'une nouvelle version est publiée, chaque version antérieure y reste accessible.

DocumentAdresse
Tarifs (grille de la Data API, devis pour le reste)mountaya.com/fr/pricing
Page d'état des servicesmountaya.instatus.com
Changement de fournisseur et formats d'exportdocs.mountaya.com, import et export
Mountaya SDK Licensemountaya.com/fr/legal/sdk-license

12. Assurance

Mountaya est assurée en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile d'exploitation auprès de :

Hiscox SA

  • Siège social : 35F avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
  • Succursale française : 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris, RCS Paris 833 546 989
  • Intermédiaire, gestionnaire du contrat par délégation de l'assureur : Orus France SAS, ORIAS n° 26000343
  • Contrat n° RCPH278651309

Étendue géographique : monde entier, à l'exception des réclamations portées devant une juridiction ou une autorité, y compris arbitrale, située aux États-Unis ou au Canada, ou relevant de leur droit.

Une attestation d'assurance est remise à tout client qui en fait la demande écrite à legal@mountaya.com.

13. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.