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Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise (LICENSE.txt) fait foi entre Mountaya et les tiers ; entre Mountaya et ses clients, les Conditions Générales de Service et la Convention en langue française prévalent, conformément à l'article 25.7 des CGS.
Ce logiciel est à SOURCE DISPONIBLE, ce n'est PAS un logiciel libre. Vous pouvez le lire, l'empaqueter et le distribuer au sein de votre propre application, mais uniquement tant que vous êtes lié à Mountaya par un contrat (convention signée, ou conditions générales acceptées à l'ouverture d'un compte en libre-service) et en conjonction avec les Services Mountaya. L'affichage de calques tiers aux côtés des données Mountaya est autorisé (voir l'article 2). Veuillez lire la présente licence avant toute installation.
1. Définitions
« Logiciel » : le SDK Mountaya avec lequel la présente licence est distribuée : pour TypeScript, les paquets @mountaya/client, @mountaya/client-react, @mountaya/elements, @mountaya/elements-react, @mountaya/studio et @mountaya/studio-react ; pour Swift et Kotlin, les bibliothèques du SDK Mountaya pour ce langage. Il comprend leur code source, leurs artefacts de compilation et leur documentation, à l'exclusion des Composants Tiers.
« Services Mountaya » : les services hébergés et interfaces de programmation exploités par Mountaya SAS, notamment Map Studio, la Publication de cartes, le Studio Embarqué, la Data API, le Serveur MCP et la Tile API.
« Contrat » : soit (i) la convention de services signée en vigueur entre vous et Mountaya SAS, avec ses bons de commande et les conditions générales de service de Mountaya qu'elle incorpore, soit (ii) les conditions générales de service de Mountaya que vous avez acceptées en ligne en ouvrant un compte en libre-service pour la Data API et le Serveur MCP, tant que ce compte est ouvert. L'existence d'un Contrat en vigueur conditionne l'effet de la présente licence. L'usage du Studio Embarqué suppose en outre que votre Contrat l'accorde.
« Votre Application » : l'application, le site ou le produit que vous développez et exploitez, identifié au Contrat ou, pour un compte en libre-service, déclaré dans votre organisation.
« Composants Tiers » : les composants énumérés dans THIRD-PARTY-NOTICES.txt, régis par leurs propres licences.
2. Concession
Sous réserve du respect de la présente licence et de l'existence d'un Contrat en vigueur, Mountaya vous concède un droit non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable d'installer, de copier, d'empaqueter et de distribuer le Logiciel, dans les limites du territoire stipulé au Contrat, uniquement en tant qu'incorporé à Votre Application, et en conjonction avec les Services Mountaya.
Vous pouvez exécuter, déboguer et tester le Logiciel dans vos environnements de développement, de test et d'intégration continue.
LES CALQUES TIERS SONT AUTORISÉS. Le Logiciel est conçu pour afficher des données, calques, fonds cartographiques, surcouches et points d'intérêt provenant de sources autres que les Services Mountaya : sources publiques, vos propres données, celles de vos partenaires ou de vos utilisateurs finaux. Cet usage est autorisé et ne constitue pas un manquement à la présente licence. Vous faites votre affaire personnelle des droits, licences, conditions d'usage et mentions d'attribution afférents aux données tierces que vous affichez, ainsi que de leur licéité. Mountaya n'apporte aucune garantie et n'assume aucune responsabilité au titre de ces données.
Aucun autre droit n'est concédé. Tout droit non expressément concédé est réservé.
3. Restrictions
Il vous est interdit :
- (a) d'utiliser le Logiciel autrement qu'en conjonction avec les Services Mountaya, ou de le configurer de manière à substituer aux Services Mountaya un service concurrent de données de plein air, de calcul d'itinéraire en terrain naturel ou de tuiles cartographiques outdoor ;
- (b) de modifier, désactiver, contourner, falsifier ou perturber toute portion du Logiciel signalée comme relative à l'attribution, ainsi que l'identification de version et de client portée par les en-têtes des appels aux Services Mountaya ;
- (c) de supprimer, masquer, réduire au point de les rendre illisibles ou altérer les mentions de droit d'auteur, de marque, d'attribution ou de licence, y compris celles des Composants Tiers et celles affichées pour les données Mountaya ; l'ajout de vos propres attributions pour les calques tiers est attendu et n'autorise pas à réduire celles de Mountaya ;
- (d) de modifier le Logiciel, à l'exception des opérations techniques d'empaquetage strictement nécessaires à son intégration (minification, élagage de code, génération de cartes de source, transpilation), qui ne doivent pas en altérer le comportement ;
- (e) de distribuer, publier ou mettre à disposition le Logiciel autrement qu'incorporé à Votre Application, ni de publier ou maintenir un fork, une version modifiée ou un travail dérivé ;
- (f) de réimplémenter dans un autre logiciel l'expression du code du Logiciel. Cette interdiction ne porte ni sur les idées et principes qui en sont à la base, ni sur les spécifications fonctionnelles du protocole d'échange, dont la mise en œuvre indépendante demeure licite ; elle s'applique sans préjudice des articles 5 et 6 de la directive 2009/24/CE et de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute stipulation contraire étant nulle ;
- (g) d'utiliser le Logiciel pour concevoir ou exploiter un produit ou un service concurrent des Services Mountaya. Construire au moyen du Logiciel votre propre expérience cartographique, votre propre éditeur d'itinéraires ou votre propre application de plein air, pour Votre Application, constitue l'objet même de la présente licence et ne constitue pas un produit concurrent au sens du présent paragraphe, y compris lorsque cette construction offre des fonctionnalités comparables à celles de Map Studio. Est en revanche prohibée la commercialisation auprès de tiers d'une bibliothèque de composants, d'un kit de développement, d'un service d'intégration packagé ou d'une interface de programmation se substituant au Logiciel ou aux Services Mountaya ;
- (h) de sous-licencier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, céder ou transférer le Logiciel.
Ces restrictions s'appliquent à vous, à vos affiliés et à toute personne agissant pour votre compte, dont vous répondez.
4. Absence de télémétrie côté client
Le Logiciel ne comporte aucun mécanisme de télémétrie, de mesure d'audience, de traçage ni de collecte de données à caractère personnel s'exécutant sur les terminaux de vos utilisateurs finaux. La consommation est mesurée exclusivement côté serveur, sur les appels effectivement reçus par la Data API et la Tile API de Mountaya. Les seules informations transmises par le Logiciel au-delà des paramètres fonctionnels de la requête sont son numéro de version et un identifiant de client, portés par les en-têtes, aux fins de l'article 5.
Seuls les appels aboutis sont décomptés. Les appels bridés, rejetés pour une erreur de votre côté, échoués du fait des Services ou refusés au titre de l'article 5 ne sont ni décomptés ni facturés. Les calques tiers que vous affichez au titre de l'article 2 ne sont ni mesurés ni facturés.
5. Mises à jour et version minimale
Les appels adressés par le Logiciel aux Services Mountaya portent son numéro de version dans leurs en-têtes.
Lorsqu'une version du Logiciel présente une vulnérabilité de sécurité connue ou une incompatibilité technique, Mountaya peut définir une version minimale en deçà de laquelle les Services Mountaya cessent de répondre. Mountaya vous en informe préalablement, ne l'oppose pas avant l'expiration des délais d'installation des versions de sécurité prévus au Contrat majorés de quinze (15) jours, et n'utilise pas ce mécanisme comme moyen de pression commerciale. Vous installez les versions de sécurité dans les délais prévus au Contrat.
À partir de la version 1.0 d'un SDK, Mountaya ne retire une opération qu'après l'avoir signalée comme obsolète pendant au moins cent quatre-vingts (180) jours et au moins deux versions mineures. Les versions antérieures à 1.0 et les SDK en accès anticipé ne comportent pas cet engagement.
6. Composants tiers
Les Composants Tiers sont régis par leurs propres licences, qui prévalent sur la présente licence pour ces seuls composants. Leurs mentions sont reproduites dans THIRD-PARTY-NOTICES.txt et doivent être conservées dans toute distribution de Votre Application.
7. Durée et extinction
La présente licence produit effet aussi longtemps qu'un Contrat est en vigueur entre vous et Mountaya. Elle s'éteint de plein droit, sans mise en demeure ni formalité, à la cessation du Contrat. Un manquement à la présente licence est un manquement au Contrat, et Mountaya ne peut résilier pour ce motif que dans les conditions que le Contrat prévoit pour la résiliation pour manquement, y compris la mise en demeure et le délai pour y remédier qu'il fixe.
À l'extinction, vous devez, dans un délai de trente (30) jours : (i) cesser d'utiliser le Logiciel dans vos environnements de développement et de production ; (ii) cesser de publier, de distribuer ou de mettre à disposition toute nouvelle version de Votre Application l'incorporant ; et (iii) le retirer de toute version de Votre Application que vous contrôlez. Mountaya peut révoquer vos clés d'API.
Les copies du Logiciel déjà installées par vos utilisateurs finaux avant l'extinction peuvent subsister. Il vous est concédé, à cette seule fin, une licence non exclusive et non transférable de les laisser subsister, sans mise à jour, sans redistribution et sans nouvelle installation, jusqu'à leur remplacement ou leur désinstallation. Cette licence ne confère aucun droit d'appeler les Services Mountaya, qui cessent de répondre dès la révocation de vos clés d'API.
La lisibilité du code source, comme sa présence sur vos systèmes, ne vous confère aucun droit d'en poursuivre l'usage, d'en produire une version dérivée ou d'en réimplémenter les fonctions.
Les articles 3 (b) à 3 (f) et 3 (h), 4, 6, 8, 9 et 10 survivent à l'extinction. Les articles 3 (a) et 3 (g) ne s'appliquent que pendant la durée de la présente licence. Lorsqu'un Contrat est en vigueur, celui-ci peut prévoir une restriction post-contractuelle limitée ; la présente licence n'en prévoit aucune.
8. Absence de garantie
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Les données d'itinéraire, de terrain, de surface, d'enneigement et de météo restituées par le Logiciel sont FOURNIES À TITRE INDICATIF. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes et ne pas refléter l'état réel du terrain. Elles ne doivent jamais être utilisées comme source unique ou déterminante d'information pour la sécurité des personnes, ni pour l'évaluation du risque d'avalanche, la navigation autonome ou des opérations de secours. Le Contrat en fixe le régime complet, y compris vos propres obligations de reconnaissance.
9. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Mountaya au titre de la présente licence est limitée dans les conditions prévues au Contrat.
En l'absence de Contrat, la responsabilité de Mountaya est exclue dans toute la mesure permise par la loi.
Aucune stipulation de la présente licence n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, de dommage corporel, ni au titre d'une règle impérative du droit applicable, notamment des dispositions transposant la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
10. Droit applicable
La présente licence est régie par le droit français. Lorsqu'un Contrat est en vigueur entre vous et Mountaya, ce Contrat prévaut sur la présente licence en cas de contradiction, y compris quant au droit applicable et à la juridiction compétente.
11. Contributions
Si vous soumettez à Mountaya une contribution relative au Logiciel (code, correctif, demande de tirage, documentation, traduction ou tout autre élément), vous concédez à Mountaya SAS, sur cette contribution et au moment de sa soumission, une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, sous-licenciable et irrévocable, pour toute la durée légale de protection, de la reproduire, l'adapter, la traduire, la distribuer et la mettre à disposition, sur tout support, au sein du Logiciel et de tout dérivé ou successeur de celui-ci, et de la concéder sous licence à quelque condition que ce soit. Chaque soumission constitue une concession distincte portant sur la seule contribution alors soumise ; aucun droit n'est concédé sur des œuvres non encore créées, conformément à l'article L. 131-1 du Code de la propriété intellectuelle. La concession est consentie à titre gratuit, ce que vous acceptez expressément. Vous conservez votre droit moral ; Mountaya tient un fichier AUTHORS nommant les contributeurs sur demande. Vous garantissez être l'auteur de la contribution ou être autrement habilité à la soumettre, qu'elle est libre de tout droit de tiers et qu'elle ne comporte aucun code soumis à une licence qui imposerait des obligations au Logiciel. Mountaya n'est tenue d'aucune obligation d'utiliser une contribution.
Le présent article est accepté séparément lors de chaque contribution (par une attestation d'origine du développeur ou un accord de contributeur) ; l'installation du Logiciel ne vaut pas, à elle seule, soumission.
12. Contact
Mountaya SAS, 8 allée le Bouchon, 74940 Annecy, France legal@mountaya.com